Le rôle de la commune dans les obsèques en France

Compte tenu du pouvoir qui lui est assigné, la commune joue un rôle très important dans les obsèques, et chaque démarche funéraire dépend de sa mission.
Trouvez ci-dessous les rôles essentiels de la commune française dont chaque citoyen ne peut se passer quand il faut enterrer un parent.

Les formalités administratives obligatoires pour l’enterrement

Une fois que le décès a été constaté par un médecin, la famille du défunt doit le déclarer à la mairie qui lui délivre ensuite un acte de décès. C’est un document essentiel grâce auquel on peut entamer la cérémonie funéraire et l’enterrement.
Il permet également de continuer à gérer les biens du défunt. L’autorité publique délivre une autorisation d’inhumation ou de crémation en fonction du mode funéraire choisi par la famille (inhumation ou crémation) après qu’une demande ait été faite. Une autorisation de fermeture du cercueil, de transport, délivrée par la même autorité est également exigée par la police funéraire.

Aide au financement des obsèques pour les personnes nécessiteuses

En général, c’est la famille du défunt qui se charge d’organiser les obsèques et paye les frais y afférents. Les sommes qu’elle utilise peuvent provenir d’un capital assurance décès ou des revenus que le défunt a laissés à sa famille, notamment prélevés sur son compte bancaire ou sur les biens de la succession.
S’il n’est inscrit à aucun contrat d’obsèques ou qu’il n’a rien laissé, les membres de la famille devront payer les frais funéraires par leurs propres moyens. Il y a une catégorie de personnes à faibles revenus qui n’ont pas les ressources suffisantes pour payer l’enterrement de leur parent décédé. Selon l’article L. 2223-27 du Code général des collectivités locales, c’est la commune qui prend en charge les frais d’obsèques.
Cependant, les aides sont différentes et dépendent de la situation du défunt (mineur, chômeur, salarié ou retraité). Évidemment, la commune est très pointilleuse sur ce point. Aussi, la famille du défunt doit prouver qu’elle n’a pas les moyens financiers pour assurer l’enterrement. C’est à l’autorité de juger si la famille du défunt n’a vraiment pas assez de ressources pour payer les frais funéraires. Une fois que l’évaluation est validée, c’est la commune qui s’occupe totalement des obsèques et organise un enterrement par défaut.
Au cas où la famille n’a pas une concession funéraire, la commune se doit de placer le défunt dans le cimetière communal pendant 5 ans. Passé ce délai, il sera mis dans un ossuaire.