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Avr 17

Démarches & décès : les formalités incontournables

Le décès engage bon nombre de démarches à effectuer par les proches. Démarches pas toujours faciles à appréhender dans ce contexte difficile que représente la perte d’un être cher. Tour d’horizon des différentes formalités à accomplir au plus vite.

Contactez l’entrepreneur des pompes funèbres

L’entrepreneur des pompes funèbres se charge d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l’inhumation ou l’incinération. Il peut également vous décharger de toute une série de démarches administratives comme la déclaration du décès à la commune, l’impression des faire-part, l’insertion d’avis nécrologiques dans les journaux, etc.

Déclarez le décès à la commune

Il faut signaler un décès aussi rapidement que possible. Un décès doit être signalé à l’Officier de l’état civil de la commune où il a eu lieu par deux personnes majeures. Le plus souvent, l’entrepreneur des pompes funèbres s’en charge. En cas de décès dans un hôpital, le directeur en fait la déclaration.

Les documents suivants sont nécessaires à la déclaration :

  • un certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès ;
  • la carte d’identité du défunt ;
  • le livret de mariage, si le défunt était marié.

La plupart du temps, on vous demandera aussi la date, l’heure et le lieu de l’inhumation ou de l’incinération.
Au moment de la déclaration, vous recevez un acte de décès officiel. N’oubliez pas d’en demander plusieurs extraits ; vous en aurez besoin pour prévenir divers organismes et certaines personnes.

Prévenez l’employeur, le syndicat et la caisse d’allocations familiales

  1. Le défunt travaillait-il ?

Prévenez immédiatement l’employeur et remettez-lui un extrait d’acte de décès. Pensez à demander si tous les salaires, traitements, pécules de vacances et autres rémunérations éventuelles ont été payés, et si tous les documents (bons de cotisation, par exemple) ont été délivrés. Certains employeurs accordent une indemnité (intervention dans les frais de funérailles, assurance groupe,par exemple) aux proches de leur personnel. N’oubliez pas de vous informer.

  1. Le défunt était-il affilié à un syndicat ?

Prévenez-le immédiatement : la plupart des syndicats interviennent dans les frais de funérailles.

  1. Le défunt avait-il des enfants à charge ?

Envoyez à la caisse d’allocations familiales un extrait d’acte de décès pour obtenir la majoration des allocations.

Prévenez les compagnies d’assurances et les organismes financiers

  1. Le défunt avait-il une assurance vie avec capital en faveur des proches ?

Informez la compagnie d’assurances par un extrait d’acte de décès. Il faut également informer les compagnies d’assurances pour les autres assurances (assurance familiale, par exemple).

  1. Le défunt avait-il des comptes ou des emprunts auprès d’institutions financières ?

Prévenez-les par un extrait d’acte de décès et demandez si l’emprunt éventuel est couvert par une assurance solde restant dû. Dans l’affirmative, et si l’emprunt avait été contracté au nom du défunt, les remboursements peuvent être interrompus.

  1. Le défunt est-il décédé par accident ?

Dans ce cas, il est important de prévenir votre banque ou les autres institutions financières. Le défunt avait probablement une assurance accident, liée à un compte courant ou à un compte d’épargne.

Avertissez la mutuelle

Il convient de remettre à la mutuelle les documents suivants :

  • la carte SIS ;
  • un extrait d’acte de décès ;
  • les factures acquittées des frais de funérailles (la mutuelle indemnise celui qui paie ces frais).

Avertissez le bailleur

Un décès n’influence pas les contrats de location. Si le défunt était locataire, ses droits et obligations sont transférés à ses héritiers. S’il donnait un immeuble en location, le loyer et le contrat de location se poursuivent normalement. Il se peut que le contrat prévoie des clauses relatives au décès du locataire ou du bailleur. Pensez à vérifier ce point.

Avertissez la Caisse des pensions

Le paiement de la pension est arrêté et l’Administration communale fait le nécessaire pour prévenir l’Office national des Pensions, lequel alloue les pensions de survie.

Avertissez les opérateurs téléphoniques, la poste, les compagnies de gaz et d’électricité, etc

Si le défunt avait un abonnement à son nom auprès d’un ou de plusieurs organismes mentionnés ci-dessus, n’oubliez pas de les prévenir.

Contacter votre notaire et celui du défunt

N’oublions pas que le notaire est le meilleur conseiller en matière de succession. Si par exemple vous avez des  obsèques à grasse il faudra contacter le notaire de la ville de Grasse.

Pensez-y une bonne fois pour toute pour ne plus avoir à y penser

Avec une assurance obsèques, vous anticipez la préparation de vos obsèques et vous clarifiez les démarches inhérentes à votre décès : choix entre enterrement ou crémation, choix du crématorium ou du cimetière, choix de l’entreprise funéraire, le transport du défunt, les soins au défunt, le corbillard, le type de cercueil, le choix de la pierre tombale, du bijou de mémoire, le service de nécrologie, les faire-parts, les fleurs et couronnes, le lieu de la cérémonie, …

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